Not’isme : le notariat au service des familles concernées par le handicap

En 2025, le Conseil Supérieur du Notariat a lancé une initiative inédite : Not’isme, une mission d’utilité publique visant à accompagner les familles d’enfants ou d’adultes en situation de handicap, et plus spécifiquement de troubles du neurodéveloppement (TDN) ou d’autisme.

Une mission nationale, humaine et engagée

Not’isme s’inscrit dans une volonté claire : rendre le droit accessible à toutes les familles, en particulier celles confrontées à des parcours de vie complexes, souvent invisibilisés. Grâce à cette mission :

• Plus de 200 notaires ambassadeurs ont été formés à travers la France (métropole et outre-mer),
• Un premier accompagnement juridique gratuit est proposé,
• Des outils concrets sont développés avec les familles pour les aider à prendre des décisions sereinement,
• Le notariat s’engage dans un plaidoyer pour faire évoluer la législation, au plus près des réalités de terrain.

Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé handicap ?

Les familles touchées par le handicap sont confrontées à des questions sensibles :

• Comment protéger juridiquement mon enfant ?
• Que va-t-il devenir quand je ne serai plus là ?
• Comment transmettre sans risquer de lui faire perdre ses droits sociaux ?
• Comment organiser une tutelle ou un mandat de protection future ?

Grâce à Not’isme, des réponses accessibles, humaines et expertes peuvent être apportées sans coût initial.

Ce que je propose concrétement Not’isme

• Conseil juridique gratuit : Un entretien sans engagement pour poser vos questions et clarifier votre situation.
• Formation des notaires : Les notaires ambassadeurs sont formés aux spécificités des TDN, du handicap et des parcours familiaux.
• Accompagnement sur mesure : Chaque situation familiale est différente : les solutions sont adaptées à vos besoins concrets.
• Outils d’aide à la décision : Supports clairs, langage adapté, communication bienveillante.
• Partenariat avec les associations : Un lien direct avec les familles, les aidants et les professionnels du secteur médico-social.

Témoignages de notaires engagés

« Intégrer Not’isme fut pour moi une évidence. Les familles méritent un lieu d’écoute juridique où elles se sentent accueillies, sans jugement ni jargon. » Maître Nathalie Westeel, notaire dans le Nord-Pas-de-Calais

« Not’isme, c’est bien plus qu’un projet. C’est une manière de faire du droit autrement, au service des plus vulnérables. » Maître Olivier Farthouat, notaire et ambassadeur Not’isme

« Les notaires s’engagent pour accueillir les familles. Le notariat prend ses responsabilités, avec empathie et compétence. » Bertrand Savouré, Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Présence sur le territoire

Not’isme est déployé nationalement, avec des notaires formés dans toutes les régions.

Par exemple :

• En région Nord-Pas-de-Calais, 17 notaires participent déjà à la mission.
• A Belfort, l’office Clemenceau s’engage activement avec Maître Thierry Boillod.
• Des conférences locales ont eu lieu à Lyon et Saint-Etienne, pour sensibiliser les familles.

Vous pouvez retrouver la liste des notaires ambassadeurs sur le site Not’isme https://www.lereflexenotaire.fr/notisme

Recommandations pratiques

• Si vous cherchez un notaire formé Not’isme prés de chez vous, contacter la chambre notariale de votre département et demandez les coordonnées d’un notaire participant à la mission Not’isme.
• Si vous souhaitez une liste nationale à jour, suivre les communiqués du CSN ou le site Notaire.fr https://www.notaires.fr/fr, a ce jour le 12 juillet 2025, il n’y a pas encore de liste publiée mais cela devrait arriver dans les mois à venir.