Prendre soin d’un proche en situation de handicap est un engagement au quotidien qui demande du temps, de l’énergie et des ressources. Heureusement, il existe plusieurs aides financières et dispositifs de soutien pour les aidants familiaux. Dans cet article, je vous explique en détail les prestations disponibles, celles qui sont cumulables et celles qui ne le sont pas.
A- Aides pour les personnes en situation de handicap :
1- L’AAH (allocation aux adultes handicapés)
L’AAH est une prestation permettant d’assurer un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Son montant maximum est d’environ 1033€32 par mois (sous conditions de ressources).
L’AAH est cumulable avec :
- La PCH, se sont deux prestations de nature différentes et elles ne couvrent pas les mêmes besoins. Il est donc possible de les cumuler et de percevoir les deux.
- Les aides au logement (APL, ALS, ALF) avec ajustement du montant.
- La CMI (carte mobilité inclusion).
- Un emploi en ESAT (plafonné).
L’AAH est non cumulable avec :
- Une pension d’invalidité (sauf si le montant est inférieur à l’AAH).
- L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
2- La PCH (prestation de compensation du handicap) couvre différentes aides (aide humaine, aide technique, aide à l’aménagement du logement ou du véhicule, surcoût lié aux transports, charges spécifiques ou exceptionnelles lié au handicap, animalière
L’aide humaine sert à couvrir l’intervention d’une tierce personne, assurée par un aidant familial (membre de la famille qui n’est pas salarié pour cette aide), un salarié ou un service prestataire d’aide à domicile.
| Aides | Prise en charge à taux plein | Prise en charge à taux partiel |
|---|---|---|
| Emploi direct d’une tierce personne | 100 % dans la limite de19,34 € l’heure ou 20,10 € en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou aspirations endo-trachéalesSonde libérant les sécrétions des bronches | 80 % dans la limite de 19,34 € l’heure ou 20,10 € en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou aspirations endo-trachéalesSonde libérant les sécrétions des bronches |
| Service mandataire | 100 % dans la limite de 21,27 € ou 22,11 € en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou aspirations endo-trachéalesSonde libérant les sécrétions des bronches | 80 % dans la limite de 21,27 € ou 22,11 € en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou aspirations endo-trachéalesSonde libérant les sécrétions des bronches |
| Service prestataire agréé | 100 % dans la limite de 24,58 €l’heure ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département | 80 % dans la limite 24,58 €l’heure ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département |
| Aidant familial | 100 % et dédommagement à hauteur de 4,78 € l’heure ou 7,16 € l’heure si l’aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle | 80 % et dédommagement à hauteur de 4,78 € l’heure ou 7,16 € l’heure si l’aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle |
L’aide technique est destinée à l’achat ou la location d’un matériel pour compenser votre situation de handicap (par exemple, fauteuil roulant). Le niveau de remboursement diffère selon que l’aide figure ou non sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par la Sécurité sociale. Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie.
| Aides | Prise en charge à taux plein | Prise en charge à taux partiel |
|---|---|---|
| Aide figurant sur la LPPR | À 100 % dans la limite de 13 200 € par période de 10 ans. Lorsque l’aide technique est tarifée à au moins 3000 €, cette limite est majorée des montants des tarifs concernés après déduction de la prise en charge accordée par la Sécurité sociale. | À 80 % dans la limite de 13 200 € par période de 10 ans |
| Aide ne figurant pas sur la LPPR | À 75 % dans la limite de 13 200 € par période de 10 ans | À 75 % dans la limite de 13 200 € par période de 10 ans |
L’aide à l’aménagement du logement est destinée à prendre en charge une partie des travaux de votre logement pour compenser votre situation de handicap.
Si vous êtes hébergé, les travaux d’aménagement du domicile de la personne qui vous héberge peuvent également être pris en charge. Pour cela, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous résidez chez un ascendant personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent…), descendant enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou un collatéral frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu’oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) jusqu’au 4e degré
- Vous résidez chez un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Les frais de déménagement peuvent également être pris en charge.
| Aides | Prise en charge à taux plein | Prise en charge à taux partiel |
|---|---|---|
| Travaux jusqu’à 1 500 € | À 100 % dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans | À 80 % dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans |
| Travaux supérieurs à 1 500 € | À 50 % dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans | À 50 % dans la limite de 10000 € par période de 10 ans |
Lorsque l’aménagement du logement est impossible ou trop coûteux et que vous faites le choix de déménager dans un logement répondant aux normes d’accessibilité, les frais peuvent être pris en charge.
Cette prise en charge est d’au maximum 3 000 € par période de 10 ans.
L’aide au transport comprend l’aménagement de votre véhicule et les surcoûts liés aux trajets.
Pour en bénéficier, il faut être titulaire du permis portant la mention restrictive d’un poste de conduite adapté.
Les surcoûts liés aux trajets peuvent également être pris en charge lorsqu’il s’agit de l’un ou l’autre cas :
Déplacements entre votre domicile et l’établissement médico-social dès lors qu’ils sont effectués par un tiers ou lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km.
Transports réguliers, fréquents ou correspondants à un départ annuel en congés.
| Aide | Prise en charge à taux plein | Prise en charge à taux partiel |
|---|---|---|
| Frais d’aménagement du véhicule jusqu’à 1 500 € | À 100 % | À 80 % |
| Frais d’aménagement du véhicule au-delà de 1 500 € | À 75 % dans la limite maximale de 10 000 € sur une période de 10 ans | À 75 % dans la limite de 10 000 € sur une période de 10 ans |
| Surcoût lié au trajet en voiture particulière | À 100 % dans la limite de 0,50 € par km et de 24 000 € sur une période de 10 ans | À 80 % dans la limite de 0,50 € par km et de 24 000 € sur une période de 10 ans |
| Surcoût lié au trajet avec d’autres moyens de transport | À 75 % dans la limite de 10 000 € sur une période de 10 ans | À 75 % dans la limite de 10 000 € sur une période de 10 ans |
Aides spécifiques ou exceptionnelles.
Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s’agir par exemple des frais d’entretien d’un fauteuil roulant.
Les charges exceptionnelles sont des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s’agir, par exemple, de frais de réparations d’un lit médicalisé.
| Aides | Prise en charge à taux partiel et plein |
|---|---|
| Charges spécifiques | À 75 % dans la limite de 100 € par mois |
| Charges exceptionnelles | À 75 % dans limite de 6 000 € par période de 10 ans |
Aide animalière est destinée à l’acquisition et à l’entretien d’un animal (par exemple, chien d’aveugle). Dans ce cas, l’animal doit avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.
Le remboursement peut aller jusqu’à 100 % des frais en cas de prise en charge à taux plein (80 % à taux partiel) dans la limite de 6 000 € par période de 10 ans.
La PCH est cumulable avec :
- L’AAH.
- Les aides au logement pour adapter le domicile.
- L’AEEH de base.
- Le complément de l’AEEH à condition que les deux prestations ne couvrent pas le même besoin.
La PCH est non cumulable avec :
- La majoration pour tierce personne (MTP).
- Une aide-ménagère départementale, si elle couvre les mêmes besoins.
3- L’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
Aide les parents à financer les dépenses liées au handicap de leur enfant.
L’AEEH est cumulable avec :
- Un complément AEEH.
- La PCH, à condition de choisir entre le complément AEEH et la PCH.
- L’AJPP (allocation journalière de présence parentale). Lorsque le parent à droit au complément AEEH et qu’il opte également pour l’AJPP, la CAF versera le plus intéressant à la famille les deux n’étant pas cumulable (soit AEEH + complément AEEH ou AEEH + AJPP).
- Les aides au logement.
L’AEEH est non cumulable avec :
- L’AAH (cette prestation remplace l’AEEH à partir des 20ans, parfois dés 16ans).
4- AJPP ou AJPA (allocation de journée de présence parentale ou allocation de journée proche aidant).
L’AJPP et l’AJPA compense une perte de salaire due à l’arrêt temporaire d’activité pour s’occuper d’un proche. C’est une aide provisoire, le montant journalier est de 65€80 sur 22 jours maximum par mois.
L’AJPP permet d’obtenir 310 jours à utiliser sur une durée de 3 ans, depuis peu il y a possibilité de le renouveler une fois pour la même pathologie, avant il fallait une nouvelle pathologie. Vous pouvez également avoir droit au complément pour frais de 121,25€ sous conditions (frais mensuel pour la santé de l’enfant supérieur à 126€20, que les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond).
Pour l’AJPP il faut que le médecin vous remplisse le dossier https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/821/Accident%20de%20vie/CERFA_AJPP.pdf. Ce dossier sera à transmettre à la CAF, en parallèle il faudra prévenir votre employeur par courrier RAR de votre demande (qu’il ne peut pas refuser). Demande à faire 15 jours minimum avant le début de celui-ci. Vous pourrez, ensuite selon les besoins le prendre en temps plein (durée de 14mois), soit en journée ou demi-journée. Dans ce cas il est impératif de prévenir votre employeur au plus tard 48h avant la période de votre absence. Il faudra renouveler le courrier auprès de l’employeur tous les 6 mois.
L’AJPA Suivant le décret n°2024-697 du 5 juillet 2024, depuis le 1er janvier 2025, il est possible pour un aidant familial de demander 4 périodes de versement de 66 jours de l’AJPA (pour un total de 264 jours), chacune étant ouverte au titre d’une personne aidée différente.
Si l’aidant familial a bénéficié de ce versement pour venir en aide à une personne, il est possible de bénéficier d’une nouvelle période de versement au titre d’une autre personne aidée à titre principal.
Si l’aidant familial vient en aide à la même personne, il n’est donc pas possible de bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation et la durée d’indemnisation reste limitée à 66 jours.
5- L’APEH (Aide aux parents d’enfants handicapés) pour les agents publics uniquement.
Le montant de l’APEH est fixé annuellement par une circulaire interministérielle. Pour l’année 2025, il s’élève à 183€ brut/mois. Cette aide est versé jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20 ans.
Elle n’est pas cumulable avec certaines prestations, telles que la PCH ou AAH. De plus, si l’enfant est placé en internat permanent avec une prise en charge intégrale des frais par l’Etat, l’assurance maladie ou l’aide sociale, l’APEH n’est pas attribuée.
6- Les remboursements et prises en charge CPAM
- Il est possible si votre enfant remplit les conditions d’éligibilité, de bénéficier d’une prise en charge par la CPAM, pour une poussette médicalisée, ainsi que pour un tricycle médicalisé.
- Lorsque votre enfant à une prise en charge à 100% et que vous avez des séances chez l’orthophoniste par exemple. Vous avez la possibilité d’avoir les frais de transports pris en charge à 100%. Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale et éventuellement après accord préalable de la CPAM. Pour les visites à l’hôpital il faudra demander préalablement un bon de transport au médecin traitant.
- Transport véhicule personnel. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier :
- soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur ordinateur), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d’un transport personnel ». Vous joignez la photo ou le document scanné de la prescription médicale et de vos éventuels justificatifs de dépense ou de ceux de la personne accompagnante (frais de péage et/ou de parking).
- soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Adressez-le à votre caisse d’assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking).
- Transport en taxi conventionné/ VSL ou ambulance. En général vous n’avancez pas les frais, vous donnez la prescription au chauffeur qui se fait rembourser directement. Si toutefois vous avancez les frais, il suffit d’envoyer à la CPAM la prescription accompagné de la facture fournit par le chauffeur.
B- Aides pour les aidants familiaux :
Être aidant familial peut être éprouvant. Des aides existent pour alléger le quotidien et offrir des solutions de répit.
1- Le congé de proche aidant permet aux salariés de s’absenter temporairement de leur travail pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, âgé ou en perte d’autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
(La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d’activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés. ou accord collectif d’entreprise résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ou accord de branche étendu Accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle qui a été étendu par le ministère du travail. Cela signifie que l’accord s’applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d’application visé par l’accord. En l’absence de dispositions conventionnelles convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié, la durée maximale du congé est de 3 mois (66 jours). Le congé peut être renouvelé. Toutefois, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Informations complémentaires sur la procédure https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
2- Le droit de répit, permet aux aidants de bénéficier de solution de répit (hébergement temporaire, aide à domicile) financées en partie par la PCH.
3- Aides aux Structures et Services d’Accompagnement
Outre les aides financières, il existe des structures pour accompagner les personnes en situation de handicap et leurs aidants :
- SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile).
- ESMS (Etablissements et services médico-sociaux) Foyer de vie, ESAT, IME.
- Soutien psychologique et groupe de parole.
C- Comment faire une demande ?
- MDPH pour AEEH/ PCH/ AAH/ CMI.
- CAF ou MSA pour le versement de l’AEEH/ AJPP/ AAH.
- Employeur ou CPAM pour le congé proche aidant et pour le versement de l’AJPA/ AJPP
- Conseil départemental pour l’aide à domicile, le droit de répit et le versement de la PCH toutes aides confondues.
D- Conclusion
Les dispositifs d’aide aux personnes en situation de handicap et aux aidants familiaux sont nombreux et variés. Il est essentiel de bien s’informer sur les cumuls possibles et de choisir les prestations les plus adaptées à la situation.
Je mettrais cet article régulièrement à jour afin de vous apporter des informations fiables et à jour.