Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements pour passer leurs examens (brevet,Bac, Cap, etc) dans des conditions équitables. Ces aménagements ne visent pas à favoriser, mais à compenser les effets du handicap, pour permettre à chaque élève de montrer ses véritables compétences.
1- Quels aménagements sont possibles ?
Les aménagements varient selon les besoins de l’élèves. Voici les plus fréquents :
1- Temps supplémentaires
- 1/3 temps supplémentaires (ex : une épreuve de 3h dure 4h).
- Parfois plus, selon la situation.
2- Epreuves étalées
- Les épreuves peuvent être réparties sur plusieurs jours, voire plusieurs années pour le Bac (ex : certaines épreuves en première année, d’autres en terminale ou l’année suivante).
3- Aide humaine
- Assistant de vie scolaire (AVS/ AESH) autorisé pendant l’épreuve.
- Sribe pour écrire à la place de l’élève.
- Interprète en LSF ou codeur en LPC.
4- Aide technique
- Utilisation d’un ordinateur, de logiciels adaptés (ex : synthèse vocale, dictée vocale).
- Sujet adapté (agrandi, braille, etc).
- Epreuve en salle individuelle ou adaptée (calme, accès PMR…)
5- Aménagements du contenu
- Adaptation possible des consignes (plus simples).
- Remplacement de certaines épreuves, en cas de handicap lourd (rare, mais possible avec un avis médical et décision rectorale).
6- Pause pendant l’épreuve
- Des pauses médicales ou de récupération peuvent être prévues, sans que cela ne soit décompté du temps de l’épreuve.
2- Sur quelle base légale s’appuient ces droits ?
Ces droits sont garantis par plusieurs textes de loi, dont :
- Code de l’éducation – Articles D351-27 à D351-31 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166867
- Circulaire n°2023-056 du 17 Avril 2023 relative à l’organisation des examens pour les élèves en situation du handicap https://eduscol.education.fr/1281/organisation-des-examens-de-l-enseignement-scolaire-pour-les-candidats-en-situation-de-handicap
3- Quelle est la procédure pour les familles ?
Voici les étapes à suivre pour demander un aménagement :
1- Anticiper et consulter un médecin
- Prenez rendez-vous avec le médecin scolaire ou un médecin agréé par la MDPH.
- Il évaluera les besoins de l’élève et complétera un certificat médical officiel.
2- Faire la demande auprès de l’établissement
- Le chef d’établissement (collège, lycée) transmet le dossier au service des examens du rectorat.
Formulaire a remplir :
- Pour le brevet procédure complète https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/formulaire-demande-d-amenagement-epreuves-brevet-procedure-complere.pdf
- Pour le brevet procédure simplifiée https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/formulaire-demande-d-amenagement-epreuves-brevet-procedure-simplifiee-pdf.pdf
- Pour le Bac procédure complète https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/formulaire-demande-d-amenagement-epreuves-bac-bac-techno-procedure-complere.pdf
- Pour le Bac procédure simplifiée https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/formulaire-demande-d-amenagement-epreuves-bac-bac-techno-procedure-simplifiee.pdf
- Pour les épreuves professionnelles procédure complète https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/formulaire-demande-d-amenagement-epreuves-professionnels-procedure-complere.pdf
- Pour les épreuves professionnelles procédure simplifiée https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/formulaire-demande-d-amenagement-epreuves-professionnels-procedure-simplifiee.pdf
3- Respecter les délais
- La demande doit être faite plusieurs mois avant l’examen (souvent avant Novembre pour un examen en Juin – à vérifier chaque année auprès de l’établissement).
4- Attendre la décision
- Un médecin désigné par l’Education nationale étufie le dossier et rend une décision.
- La famille est informée par écrit des aménagements accordés.
4- Et en cas de refus ou d’aménagements insuffisants ?
- Les familles peuvent formuler un recours auprès du rectorat.
- Il est possible de demander l’aide d’un médiateur académique.
- Le dossier peut aussi être renforcé avec l’avis de la MDPH si besoins.
5- Bon à savoir
- Ces aménagements sont confidentiels et ne figurent pas sur les diplômes.
- L’élève peut aussi bénéficier d’un PAP, PPS ou PAI pendant l’année scolaire pour mettre en place les mêmes adaptations.