Les Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la scolarisation des enfants à besoins particuliers.
Leur missions ne se limite pas à « aider en classe », elle couvre différents domaines définis par la loi et par les circulaires de l’Education nationale. Pourtant, de nombreux parents (et même des enseignants) s’interrogent sur l’étendue exacte de leurs fonctions : jusqu’où peuvent-ils accompagner ? Peuvent-ils aider pour l’hygiène, comme le changement de couche?
Cadre légal et textes de référence
Les missions des AESH sont encadrées par plusieurs textes :
- Code de l’éducation – Article L.351-3 : il prévoit que des aides humaines peuvent être attribuées pour compenser le handicap d’un élève. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524867
- Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions des AESH : elle décrit précisément les modalités d’intervention. https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1712905C.htm
Les missions principales des AESH
Les AESH assurent trois grands types de missions :
1 – Aide à l’accès aux apprentissages
- Reformuler les consignes.
- Aider à la manipulation du matériel scolaire.
- Soutenir l’attention et la concentration.
- Faciliter la communication avec l’enseignant et les camarades.
2 – Aide à la vie sociale et relationnelle
- Favoriser la participation aux activités collectives.
- Encourager les échanges entre pairs.
- Soutenir l’élève dans la gestion des émotions et de la socialisation.
3 – Aide aux actes de la vie quotidienne
- Accompagner les déplacements dans l’école.
- Aider à s’installer en classe ou à la cantine.
- Aider à l’hygiène (changement de couche, passage aux toilettes, lavage des mains, habillage, repas, etc) lorsque cela est nécessaire et inscrit dans le PPS.
C’est un point très important : la circulaire de 2017 précise que l’AESH peut être mobilisé pour des actes liés à l’hygiène et au confort de l’élève, à condition que cela corresponde aux besoins reconnus par la MDPH et notifiés dans le PPS. Dans cette circulaire vous verrez également qu’il n’y a aucune interdiction à l’AESH de communiquer avec les parents. https://www.fnaseph.fr/actus-fnaseph/9-actualites-de-la-fnaseph/356-circulaire-avs-n-2017-084-du-3-mai-2017-missions-et-activites-des-personnels-charges-de-l-accompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap
Le cas du changement de couche
Oui, les AESH peuvent aider au change si cela fait partie des besoins de l’enfant. La circulaire n°2017-084 stipule que : « L’accompagnant peut être amené à intervenir dans l’aide aux actes de la vie quotidienne, notamment ceux liés à l’hygiène, dans le respect de la dignité de l’élève et des règles d’hygiène.«
Cela comprend :
- L’accompagnement aux toilettes.
- L’aide au change pour les enfants qui portent des couches.
- Le respect de la dignité et de l’intimité de l’élève.
L’école doit mettre à disposition un lieu adapté (toilettes, espace de change sécurisé) et le matériel nécessaire.
Ce n’est pas une « faveur » ou une « tolérance » : c’est une obligation de l’éducation nationale pour garantir l’accès à la scolarisation.
En résumé
Les AESH ne sont pas de simples « aides pédagogiques ». Leurs missions couvrent :
- Le soutien aux apprentissages.
- L’accompagnement à la vie sociale.
- L’aide aux actes de la vie quotidienne, y compris l’hygiène et le change si nécessaire.
Tout doit être précisé dans le PPS, validé par la MDPH, afin de sécuriser le rôle de l’AESH et de lever les eventuelles incompréhensions avec l’école.
Que faire si cela n’est pas respecté ?
Il arrive que certaines écoles ou équipes éducatives refusent que l’AESH accompagne l’élève dans les actes de la vie quotidienne (toilettes, change, repas…), en pensant que cela ne fait pas partie de ses missions.
Pourtant, la circulaire est claire : l’aide à l’hygiène fait partie des fonctions de l’AESH lorsqu’elle est prévue dans le PPS.
Si vous êtes confrontés à un refus, voici les étapes à suivre :
1 – Vérifier le PPS : assurez-vous que les besoins (toilettes, change, repas,etc.) sont bien mentionnés. C’est le document officiel qui fait foi. Si vous n’avez pas de PPS vous pouvez refaire un dossier MDPH en urgence juste pour ce document.
2 – Dialogue avec l’école : demandez un rendez-vous avec le directeur ou l’enseignant référent pour rappeler le cadre légal (circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017) https://www.fnaseph.fr/actus-fnaseph/9-actualites-de-la-fnaseph/356-circulaire-avs-n-2017-084-du-3-mai-2017-missions-et-activites-des-personnels-charges-de-l-accompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap
3 – Contacter l’enseignant référent : son rôle est de s’assurer que les notifications MDPH sont bien appliquées. Il peut convoquer une réunion d’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
4 – Ecrivez à l’inspection académique (DASEN) : en cas de blocage, adressez un courrier rappelant le droit de votre enfant à un accompagnement conforme au PPS. De préférence par recommandé (RAR), toujours garder des traces.
5 – Saisissez la MDPH : si le PPS n’a pas été respecté, vous pouvez signaler la situation à la MDPH qui a notifié l’aide humaine.
6 – Recours : en dernier recours, vous pouvez saisir le médiateur académique ou faire un signalement auprès du défenseur des droits (compétent sur les discriminations liées au handicap).
L’article L-111-1 du code de l’éducation rappelle que l’accès à l’éducation est un droit pour tous les enfants, sans discrimination. Refuser une aide pourtant prévue est une forme de discrimination. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767
Concrètement pour les classes découvertes
Les classes découvertes (ou classes de neige, mer, verte, etc) font partie des situations où les familles craignent que leur enfant handicapé soit exclu faute d’accompagnement. Voyons ce que dit le droit et les circulaire.
Le principe : l’élève doit pouvoir participer comme les autres
1 – Code de l’éducation – article 111-1 : » Le droit à l’éducation est garanti à chacun… », donc aucune exclusion possible du simple fait du handicap. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767
2 – Circulaire n°2017-084 (mission AESH) : l’accompagnement s’applique à tous les temps scolaire, ce qui inclut les sorties et séjours avec nuitées. https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1712905C.htm
3 – Circulaire n°2019-090 (cadre de gestion AESH) : elle rappelle que les AESH suivent l’élève dans ses besoins y compris hors de la classe, donc lors des sorties et activités pédagogiques. https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo23/MENH1915158C.htm
En clair : Si le PPS prévoit un accompagenement, l’AESH doit aussi être mobilisé pour les sorties et classes découvertes.
Concrètement pour les classes découvertes
1 – L’AESH accompagne l’élève
- Leur présence est prévue et rémunéré sur le temps du séjour.
- L’administration doit prendre en charge le voyage, l’hébergement et la restauration de l’AESH (au même titre que pour les enseignants).
2 – Organisation pratique
- Cela doit être anticipé par l’école (l’enseignant référent et le directeur organisent avec l’inspection).
- Le financement (transport, repas, nuitées de l’AESH) est à la charge de l’éducation nationale ou de la collectivité, pas des parents.
3 – Actes de la vue quotidienne pendant le séjour
- L’AESH poursuit ses missions : aide aux repas, déplacements, toilette, change si nécessaire (comme en classe).
- Si des soins médicaux spécifiques sont requis (ex. injections), cela relève d’un professionnel de santé, pas de l’AESH.
4 – Si l’école refuse la participation
- C’est illégal : cela constitue une discrimination ( article L.112-1 du code de l’éducation + défenseurs des droits). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902196
- Les recours sont les mêmes que ceux évoqués plus haut : discussion, ESS, DASEN, puis défenseur des droits si besoin.
En résumé
Un élève en situation de handicap a le droit de partir en classe découverte.
L’AESH est mobilisé sur toute la durée du séjour, avec ses frais prise en charge.
Le refus de scolarisation hors de l’école (classe découverte) est assimilé à une discrimination.