Qu’est-ce que le PAP ?
Le PAP est un dispositif pédagogique destiné au élèves présentant des troubles durables des apprentissages (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, TDAH, etc), sans reconnaissance de handicap par la MDPH. Il vise à mettre en place des aménagements et adaptations pédagogiques pour faciliter leur parcours scolaire.
A qui s’adresse-t-il ?
Aux élèves du premier et second degré ( de la maternelle au lycée) dont les difficultés scolaires sont liées à des troubles spécifiques des apprentissages, sans qu’une situation de handicap soit reconnue.
Mise en place
1- Identification des besoins : Par l’équipe pédagogique ou à la demande des parents.
2- Evaluation médicale : Le médecin de l’Education nationale évalue les troubles et donne un avis sur la pertinence du PAP.
3- Elaboration du plan : L’équipe éducative, en concertation avec la famille, rédige le PAP en précisant les aménagements nécessaires.
4- Mise en oeuvre et suivi : Les enseignants appliquent les adaptations et réévaluent le plan annuellement.
Références légales
- Loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 : Article L.311-7 du Code de l’éducation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027682785 « Durant la scolarité, l’appréciation de l’acquisition progressive des connaissances et des compétences s’exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement. Au terme de chaque année scolaire, à l’issue d’un dialogue et après avoir recueilli l’avis des parents ou du responsable légal de l’élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d’établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. S’il l’estime nécessaire, il propose la mise en place d’un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative ou d’un plan d’accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu’exceptionnel. »
- Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029779752
- Circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/circulaire-du-22-01-2015-plan-daccomp-personnalisc3a9.pdf