Le PPS est un document officiel qui définit et coordonne le parcours scolaire d’un élève en situation de handicap. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’élève.
A qui s’adresse le PPS
Le PPS concerne les élèves reconnus en situation de handicap par la Maison Département des Personnes Handicapées (MDPH). Cela inclut les enfants présentant des troubles moteurs, sensoriels, cognitifs, psychiques, ou des troubles du spectre de l’autisme, entre autres.
Comment est élaboré le PPS ?
1- Demande auprès de la MDPH : Les parents ou le représentant légal de l’enfant doivent déposer une demande auprès de la MDPH de leur département. Cette demande peut être faite en ligne (selon le département) ou par courrier, en utilisant le CERFA n° 15692*01 https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/Formulaire-demande-MDPH_cerfa_15692-01.pdf et en joignant le GEVA-sco. Il faut obligatoirement en faire la demande sur le projet de vie. Il n’est pas éffectué automatiquement.
2- Evaluation par l’équipe pluridisciplinaire : Une équipe composée de professionnels de la santé et de l’éducation évalue les besoins de l’élève. Cette évaluation s’appuie sur le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).
3- Décision de la CDAPH : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées examine le dossier et décide des mesures à metre en place : orientation scolaire, attribution d’un accompagnement (AESH), aménagement pédagogiques, etc
4- Mise en oeuvre du PPS : Une fois validé, le PPS est transmis aux parents, à l’établissement scolaire et à l’enseignant référent, qui veille à sa mise en oeuvre et à son suivi.
Les documents de mise en oeuvre du PPS :
La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 propose un document de mise en œuvre des préconisations du PPS en terme d’aménagement et d’adaptations pédagogiques.
- A l’école maternelle https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/PPS-ecole-maternelle.pdf
- A l’école élémentaire https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/PPS-ecole-elementaire.pdf
Contenu du PPS
Le PPS constitue la feuille de route de tous les professionnels (enseignants, AESH, orthophoniste, parents, etc.) impliqué dans la scolarité de l’enfant.
1- Informations générales sur l’élève
- Identité (nom, prénom, date de naissance, classe actuelle).
- Type de handicap ou diagnostic s’il a été reconnu par la MDPH.
- Coordonnées des parents ou responsables légaux.
- Nom du référent de scolarisation ( enseignant référent).
2- Eléments du parcours scolaire
- Situation actuelle de l’élève (scolarisation en classe ordinaire, ULIS, ITEP, IME, etc.)
- Objectifs éducatifs et pédagogiques à court, moyen et long terme
- Modalités de suivi (rythme, aménagements, inclusion partielle ou totale…)
3- Aides humaines, techniques et matérielles
- AESH (nombre d’heures, mutualisée ou individuelle).
- Outils ou matérile spécifiques : tablette, casque antibruit, logiciels adaptés…
- Moyen de communication alternatifs (pictogrammes, PECS, etc.)
- Aides pédagogiques : tutorat, aide aux devoirs, adaptations d’évaluations.
4- Aménagements de la scolarité
- Aménagements horaires (temps partiel, horaires décalés…)
- Aménagements des évaluation (QCM, temps supplémentaire, lecture des consignes…)
- Adaptations pédagogiques : simplification des consignes, supports visuels, temps de pause…
- Rôle de l’AESH et missions précises.
5- Suivi médico-social et paramédical
- Interventions extérieures ( orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc.)
- Coordination entre l’école et les professionnels de santé.
- Fréquence des soins ou temps libéré pendant les heures de cours.
6- Modalités de suivi et de réevaluation
- Dates des réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS).
- Modalités de concertation entre les professionnels, la famille et l’école.
- Evolution possible du PPS : ajustements, passage dans une autre structure, etc.
Références légales
- Loi de 2005-102 du 11 Février 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647/
- Code de l’éducation – Articles D351-3 à D351-9 : Dispositions relatives à l’organisation de la scolarité des élèves en situation de handicap. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182560
En résumé
Le PPS est un outil essentiel pour garantir une scolarisation adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap. Il nécessite une collaboration étroite entre les familles, les professionnels de l’éducation et de la santé, et les institutions. Pour toute question ou accompagnement dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter le MDPH de votre département ou l’enseignant référent de voter secteur.