Recevoir une notification d’AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap) par la MDPH est un soulagement pour de nombreuses familles. Elle signifie que les besoins de votre enfant ont été reconnus et qu’un accompagnement doit être mis en place par l’Education Nationale. Mais dans la réalité, ce droit n’est pas toujours respecté.
Vous êtes dans ce cas ? Voici les étapes à connaître.
1- Ce que dit la loi
La notification d’AESH par la MDPH crée une obligation pour l’Education Nationale de mettre en oeuvre cet accompagnement. Ne pas respecter cette notification est une carence de l’Etat.
Cela a été confirmé à plusieurs reprises par des juridictions administratives.
2- Les premières démarches
Commencer par informer le directeur ou la directrice de l’école que la notification d’AESH n’est pas respectée. Par écrit, de préférence.
Demandez si une affectation est prévue, et sous quel délai. Cela permet d’avoir une trace de votre demande et d’entamer un dialogue.
Contactez l’enseignant référent, et/ou le coordinateur AESH et/ou le coordinateur du PIAL de votre secteur. Il se peut que le contrat soit en cours de signature, et que l’AESH arrive rapidement.
Contacter également :
- votre cellule départementale “école inclusive” : appelez le 0805 805 110 qui vous orientera vers la cellule école inclusive des services de l’Education Nationale de votre département.
- à défaut, la cellule nationale Aide Handicap Ecole (0800 730 123, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, ou aidehandicapecole@education.gouv.fr), du ministère de l’Education Nationale.
3- Saisir l’académie ou la DSDEN
En parallèle, contacter la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationales) de votre département.
Adressez-leur un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant:
- les coordonnées de votre enfant,
- la copie de la notification MDPH,
- le constat de non-respect (pas d’AESH affecté),
- et votre demande de mise en oeuvre rapide de l’accompagnement
Voici les modèles de mise en demeure:
- mise en demeure en cas d’absence totale d’AESH-i https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/Mise-en-demeure-DASEN-absence-totale-AESH-i.doc
- mise en demeure en cas d’absence totale d’AESH-m https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/Mise-en-demeure-DASEN-absence-totale-AESH-m.doc
- mise en demeure en cas d’absence partielle d’AESH-i (absence sur une partie du temps notifié) https://www.l-aventure-autistique.fr/wp-content/uploads/2025/04/Mise-en-demeure-DASEN-absence-partielle-AESH-i.doc
Les modèles de mise en demeure proviennent du site toupi
4- Faire appel au défenseur des droits
Si aucune solution n’est proposée rapidement, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Cela se fait gratuitement, en ligne ou via un délégué local. Cette autorité indépendante peut intervenir auprès de l’Education Nationale pour faire respecter les droits de votre enfant. https://www.defenseurdesdroits.fr/
5- Envisager un recours en justice (si nécessaire)
En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal administratif pour carence de l’Etat. Des familles obtiennent souvent :
- l’obligation pour l’Education Nationale de recruter un(e) AESH,
- et parfois une indemnisation pour le préjudice subi.
Vous pouvez vous faire accompagner par une association, un avocat, ou un référent handicap.
Ce qu’il faut retenir :
- La notification d’AESH a une valeur contraignante.
- L’absence d’accompagnement est illégale.
- Vous n’êtes pas seuls : il existe des moyens d’agir, à votre rythme.
Important :
Cet article est là pour vous informer, pas pour vous inciter à mener un combat si vous n’en n’avez pas l’énergie. Chaque famille avance comme elle peut. Connaître ses droits, c’est déjà une première étape.