Lorsqu’un enfant en situation de handicap est scolarisé, il peut bénéficier d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce projet ne se construit pas seul: il s’appuie sur le travail collaboratif d’une Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS). Ce dispositif, bien que parfois méconnu, joue un rôle clé pour garantir une scolarisation adaptée, évolutive et bienveillante.
Qu’est-ce que l’ESS ?
L’ESS est une équipe pluridisciplinaire qui se réunit régulièrement pour faire le point sur la scolarisation de l’enfant et proposer, si nécessaire, des ajustements dans son accompagnement. Elle veille à la bonne mise en oeuvre du PPS, en lien avec les besoins de l’élève.
Elle peut être convoquée à la demande :
- des parents,
- de l’équipe éducative,
- de l’enseignant référent,
- ou de la MDPH
Qui compose l’ESS?
L’équipe de Suivi de Scolarisation comprend :
- les parents ou représentants légaux de l’enfant,
- l’enseignant référent (chargé de coordonner les actions)
- les enseignants de l’enfant
- les professionnels médico-sociaux intervenant auprès de l’élève (orthophoniste, psychomotricienne, AESH, éducatrice, …)
- et d’autres membres pouvant contribuer à l’évaluation de la scolarité (directeur d’établissement, psychologue scolaire…)
Quel est son rôle ?
L’ESS a plusieurs missions :
- évaluer l’effectivité du PPS, sa pertinence, sa mise en oeuvre,
- faire des propositions d’aménagements ou de révisions du PPS,
- transmettre ses observations à la MDPH, qui décidera d’éventuelles nouvelles mesures de compensation.
Quels textes de loi encadrent l’ESS ?
L’ESS est encadrée par plusieurs textes officiels, notamment :
- Code de l’éducation – Article D351-10: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006182561
« L’équipe de suivi de la scolarisation assure le suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. Elle propose les aménagements nécessaires lorsque la situation de l’élève l’exige. »
- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au PPS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000456016
« L’équipe de suivi participe à l’élaboration et au suivi du PPS. Elle est réunie au moins une fois par an, ou à la demande de l’une des parties prenantes. »
- Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016, relative à la scolarisation des élèves handicapés : https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo30/MENE%201612034C.htm?cid_bo=105511
elle précise les modalités de réunion, les rôles de chacun et l’importance de la construction du parcours de l’élève.
Pourquoi l’ESS est-elle importante pour les familles ?
Pour les familles, l’ESS est un espace d’échange, d’écoute et de collaboration. Elle permet de faire valoir les besoins spécifiques de leur enfant, de mieux comprendre les dispositifs en place, et de participer activement aux décisions qui concernent son parcours scolaire.
C’est aussi un moment clé pour faire le point sur l’accompagnement humain (AESH), les aménagements pédagogiques, les difficultés rencontrées, ou les progrès réalisés.
En résumé:
A retenir :
L’ESS est bien plus qu’un simple réunion. C’est un levier fondamental pour construire une scolarité juste et inclusive pour chaque enfant.