Oui, vous avez le droit de retirer votre enfant d’un IME, ITEP ou une autre structure médico-sociale, à condition de respecter quelques étapes pour éviter les malentendus ou les interprétations abusives.
1- Ce qu’il faut savoir : le placement en structure ne vous prive pas de votre autorité parentale
Même si la Commission des Droits et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH) a orienté votre enfant vers un IME ou une autre structure, cela ne vous oblige pas à accepter ou à maintenir cette orientation. En tant que détenteur de l’autorité parentale, vous pouvez décider de retirer votre enfant, à condition de rester dans une logique d’intérêt supérieur de l’enfant (c’est-à-dire poursuivre un suivi ou une scolarisation autrement).
2- La procédure à suivre pour quitter un IME ou un ITEP sereinement
1- Informer la direction de la structure par écrit.
- Faites un courrier RAR ( ou un mail) en expliquant que vous souhaitez mettre fin à la prise en charge dans l’établissement.
- Vous pouvez indiquer que vous allez organiser un autre mode d’accompagnement (libéral, école ordinaire, autre structure).
2- Alerter la MDPH
- Contacter la MDPH pour informer du changement de situation et demander, si besoin, une révision de l’orientation. Cela peut se faire par un courrier libre, ou via le formulaire de demande de modification.
- Il est aussi possible de demander une désorientation de l’IME si vous ne souhaitez plus que ce type de structure soit proposé dans le futur.
3- Prévoir une solution de remplacement
- Même si ce n’est pas une obligation légale, il est recommandé d’indiquer que l’enfant sera bien suivi autrement, pour éviter que la structure n’interprète le départ comme une mise en danger.
4- Demander un bilan de fin de prise en charge
- Cela permet de clôturer le dossier proprement et de transférer les informations utiles aux professionnels libéraux ou à l’établissement scolaire.
3- Et le risque de signalement?
Comme pour CMP ou un CAMSP : Non, retirez votre enfant d’un IME ou refuser une orientation vers une structure médico-sociale ne justifie pas, en soi, une information préocuppante.
Cependant, certaines structures mal informées ou méfiantes peuvent faire pression sur les familles. C’est pourquoi il est utile:
- de communiquer par écrit,
- de montrer que l’enfant reste suivi,
- et de prévenir la MDPH pour garder une trace de votre décision.
En cas de menace de signalement infondé, n’hésitez pas à contacter:
- une association de défense des droits des familles,
- un avocat spécialisé en droit médico-social ou en protection de l’enfance,
- ou à saisir le défenseur des droits https://www.defenseurdesdroits.fr/
Je ne veux plus que mon fils soit scolarisé en i m e
Votre choix est légitime : les parents restent décisionnaires concernant le parcours de leurs enfants. Ne partez pas de l’ime sans avoir mis en place les suivis en libéral.
J’aimerais qu’il soit scolarisé au collège comme il a toujours été pour qu’il puisse pour suivre ses études
Je comprends tout à fait votre souhait de maintenir une scolarisation au collège, afin que votre fils puisse continuer son parcours et rester dans la dynamique scolaire. N’hésitez pa à vous rapprocher de la MDPH et de l’établissement afin de discuter des aménagements possibles.
Seule avec mes enfants Je suis obligé de déménager , en effet ma famille vit a 700km , je n’ai aucune aide près de moi ,un retour à l’emploi n’est pas envisageable sans aide avec mes enfants , malgres l’ime (horaires particulier 10h/17 le lundi 9h17h mardi , pas de mercredi , jeudi 9h/17h et vendredi 9h13h.
Les vacances c’est que la moitié .
J’ai d’autres enfants et les emplois proposés ici ne vont pas .
Puis je déménager sans que l’ime fasse des siennes ?merci
Bonjour Lili,
Merci beaucoup pour ton message et ton partage de situation, je comprends à quel point cela peut être difficile de tout gérer seule avec tes enfants.
Pour répondre à ta question : oui, tu peux déménager, mais l’IME actuel n’a pas la possibilité de « bloquer » ton départ. En revanche, il est important d’anticiper car une nouvelle admission dans un autre IME (ou structure adaptée) dépendra d’une décision de la MDPH du département où tu vas t’installer.
👉 Les démarches à prévoir :
• Informer la MDPH actuelle de ton projet de déménagement afin qu’elle transmette ton dossier à la nouvelle MDPH.
• Contacter la nouvelle MDPH dès que tu connais ta future adresse pour demander un transfert de droits et une recherche de structure d’accueil.
• Prévenir l’IME actuel le plus tôt possible pour organiser la fin de prise en charge et faciliter la continuité.
Il est donc possible de déménager, mais l’anticipation est essentielle pour éviter une rupture de parcours. Je t’encourage aussi à te rapprocher d’une assistante sociale qui pourra t’accompagner dans ces démarches.
Courage dans ce projet, tu fais au mieux pour tes enfants et c’est déjà énorme 💙.
Bonjour,
Un enfant de 13 ans a séjourné pendant 3 ans en ITEP
Lors de la dernière synthèse, l’équipe fait, à partir des différents résultats, le constat suivant:
– l’enafnt ne pourra pas retourner à l’ecole pour tous
– aucune intégration scolaire , même à temps partiel, ne ppeut être envisagé au regard des difficultés qu’il rencontre à ce jour
L’établissement ITEP doit faire une proposition aux parents et à la CDAPH
Est ce que qulequ’un a déjà rencontré ce problème ?
Qu’est ce que l’ITEP peut proposé pour cet enfant de 13 ans ?
Merci pour vos réponses
Bonjour Catherine,
Merci pour votre message. La situation que vous décrivez n’est malheureusement pas rare, et il est important que les parents soient bien accompagnés.
Lorsqu’un enfant est accueilli en ITEP, l’équipe doit effectivement faire un point régulier avec la famille et transmettre ses conclusions à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Si l’ITEP estime qu’aucune intégration scolaire n’est envisageable à ce stade, il doit proposer d’autres pistes adaptées :
• Une orientation vers un autre établissement spécialisé (IME, UE, SESSAD renforcé, etc.) en fonction des besoins spécifiques de l’enfant.
• La poursuite en ITEP avec un accompagnement plus individualisé, éventuellement en lien avec des dispositifs éducatifs ou thérapeutiques complémentaires.
• Des aménagements de scolarisation différents (enseignement à distance via le CNED, unité d’enseignement interne, etc.), même si une intégration partielle est jugée difficile.
Les parents ont le droit de donner leur avis et de demander un projet adapté pour leur enfant. Vous pouvez également solliciter un éducateur référent MDPH ou un médiateur si vous estimez que les propositions ne répondent pas aux besoins de votre enfant.
N’hésitez pas à contacter la MDPH pour avoir un regard extérieur sur la proposition de l’ITEP et, si besoin, demander une révision de l’orientation.
Courage dans vos démarches, et surtout ne restez pas seuls face à cette situation.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très belle journée.
En effet notre enfant il est dans une classe ulis avec notification Mdph jusqu’à CM2 il lui reste encore un a et demi pour finir le CM2 . Il est inscrit dans une structure Sessad pour différents suivies et aujourd’hui nous avons eu un rendez-vous avec l’éducatrice de notre enfant elle nous dit que sur le prochain ESS qu’il va être en janvier vont vous proposer un Ime après CM2 car la maîtresse de votre enfant m’a dit que votre enfant progresse très lentement. Nous avons expliqué que nous sommes d’accord pour une intégration Ulis collège mais elle nous dit que c’est le Mdph qui décide et pas vous et il faut que vous commenciez de visiter les centres Ime qu’ils sont très loin de chez nous plus de 150km notre enfant est très attaché par nous il a très peur de rester seul , elle nous dit que votre fils viendra chez vous que le week-end, ma femme et moi on est très déprimé pas la discussion et nous sommes très inquiet. Pendant l’Ess est que on peut refuser la proposition s’il ne veulent pas d’intégrer dans une classe Ulis collège mais qu’on Ime .
On sait pas quels sont des autres alternatives, est-ce que il faut voir un avocat spécialisé.
Si vous pouviez n’orienter nous serons très reconnaissants !
Bonjour,
Merci pour votre message et pour la confiance que vous accordez en partageant votre situation. 🌿
Lorsqu’un passage en IME est évoqué à la suite d’une scolarisation en ULIS, il s’agit en effet d’une proposition de l’équipe éducative et du SESSAD, mais la décision finale revient à la MDPH, après étude du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et de l’avis de la famille.
➡️ Vous avez donc tout à fait le droit d’exprimer votre désaccord avec une orientation en IME si vous estimez qu’une poursuite en ULIS collège est plus adaptée aux besoins et au bien-être de votre enfant.
Lors de l’ESS (équipe de suivi de la scolarisation) :
• Vous pouvez formuler par écrit votre souhait d’une orientation ULIS collège.
• Vous pouvez refuser de signer le document d’orientation si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition.
• Vous pouvez également ajouter une observation précisant vos arguments (par exemple : attachement familial, autonomie, capacité à progresser avec accompagnement adapté, etc.).
Ensuite, lorsque la MDPH rendra sa décision, vous recevrez une notification officielle.
👉 Si celle-ci ne correspond pas à votre souhait, il est possible de faire un recours gracieux (dans un délai de 2 mois) ou de faire appel auprès du tribunal administratif.
Un avocat spécialisé en droit du handicap ou un service d’accompagnement (CDAPH, associations de familles, défenseur des droits, etc.) peut alors vous aider dans ces démarches.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par le SESSAD ou par une association locale (Autisme France, Unapei, APAJH…) pour préparer votre position avant la réunion ESS.
Voici les principales options à connaître si la MDPH refuse l’ULIS collège et que la famille ne souhaite pas d’IME :
1- l’accompagnement renforcé du SESSAD à la scolarisation en milieu ordinaire (attention il ne faut pas mettre votre enfant en difficulté et donc en échec). 2- la scolarisation à domicile soit avec le CNED réglementé ou en instruction libre. 3- éventuellement une ULIS externalisé rattaché à un IME. Mais vous indiquez que l’IME est très loin de chez vous. 4- éventuellement un redoublement si cela peut permettre à votre enfant d’entrer au collège dans de meilleures conditions.
Courage à vous dans ces démarches — votre inquiétude est parfaitement compréhensible. Vous êtes dans votre droit de défendre le projet le plus sécurisant et cohérent pour votre enfant. 💛
On vous remercie énormément pour de votre réponse rapide et très claire. On voulait juste un renseignement le CNED on connaît son fonctionnement mais quand vous dites on instruction libre pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement s’il vous plaît 🙏
L’instruction libre (ou instruction en famille sans inscription au CNED) signifie que les parents assurent eux-mêmes l’enseignement, avec leurs propres supports pédagogiques. Il n’y a donc pas de cours envoyés par le CNED ni de suivi académique.
L’enfant reste inscrit sur la commune, et la mairie ainsi que la DSDEN effectuent un contrôle annuel pour vérifier que l’enseignement dispensé permet à l’enfant d’acquérir le socle commun de connaissances.
Concrètement, les familles peuvent construire leur propre programme, adapter le rythme d’apprentissage et utiliser des manuels, plateformes, jeux éducatifs, etc.
C’est une formule très souple, particulièrement adaptée quand on souhaite individualiser les apprentissages. Il faut faire une demande d’IEF au rectorat dont vous dépendez entre le 1/03 et le 31/05 pour l’année suivante. Dans votre cas ça sera le motif 1A lié au handicap de votre enfant. Il faudra un certificat médical d’un pédopsychiatre ou d’un neuro pédiatre indiquant que votre enfant ne pas suivre une scolarisation ordinaire, en appuyant sur ses difficultés de votre enfant.
Merci bcp de votre retour
Et pour une classe Ulis rattaché à un Ime fonction comment s’il vous plaît ?
• L’ULIS est implantée dans les locaux de l’IME ou dans un établissement scolaire partenaire (école, collège ou lycée) mais reste administrativement rattachée à l’IME.
• Les jeunes sont accompagnés par l’équipe de l’IME : éducateurs, psychologues, orthophonistes, psychomotriciens, etc.
• L’enseignement est assuré par un enseignant spécialisé (CAPPEI), mis à disposition par l’Éducation nationale.
Tout les IME n’ont pas de classe ULIS. Mais le problème dans votre cas reste toujours la distance entre chez vous et l’IME.
Bonjour, la MDPH nous a envoyé une notification pour un IME sachant que nous ne voulons pas pour diverses raisons.
En effet, du fait de son comportement et du fait qu’il n’est aucune autonomie, n’est pas du tout propre, il va avoir 11 ans. il a également le colon irritable, il ne parle pas, n’a aucune conscience du danger er ne supporterai pas une seconde de se retrouver dans ce type d’établissement … Nous avions la PCH et l’avons souhaitée de nouveau, mais aucune notification sur notre demande, juste une place pour un IME. Il est en instruction en famille depuis 3 ans, mais je pense que la MDPH n’a pas compris que nous souhaitions continuer dans cette optique.
Puis-je faire un recours ? Nous refusons l IME, allons-nous avoir des problèmes ? Nous avons le sentiment de ne pas être écoutés.
Merci pour votre aide
Bonjour Élise,
Merci beaucoup pour ton message et pour la confiance que tu m’accordes. Ta situation est malheureusement fréquente, et il est normal de se sentir démuni lorsque la décision de la MDPH ne correspond pas à votre projet de vie. 👉 Concernant la notification IME :
Vous avez tout à fait le droit de refuser une orientation vers un IME si vous estimez que ce n’est pas adapté à votre enfant. Ce refus n’entraîne pas de sanction ni de perte automatique de droits. 👉 Les droits PCH vont jusqu’à quelle date? 👉 Pour le recours :
Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la MDPH dans les deux mois suivant la notification. Ce recours demande simplement la réévaluation des droits PCH de votre enfant en insistant sur vos arguments (profil de votre enfant, absence d’autonomie, besoins spécifiques, cadre sécurisant à la maison, projet éducatif familial, etc.).
Si ce recours n’aboutit pas, il existe ensuite un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Vous n’êtes pas seule dans cette démarche. Beaucoup de familles se trouvent dans la même situation et parviennent à faire reconnaître leur choix d’accompagnement à domicile.
Courage à vous, Céline de L’Aventure Autistique 💙
Bonjour Céline,
Merci pour votre retour.
La PCH s’est arrêtée au 31 juillet 2025, la notification que j’ai reçue vendredi pour l IME est datée du 01/08/2025 jusqu’en 2030.
Ce que je ne comprends pas, c’est que si c’est leur seule réponse , si l IME n’a pas de place , il n. Y a pas de PCH non plus ? C’est incompréhensible….je dois les appeler demain mais je ne sais pas quoi dire ….
Effectivement c’est bizarre. Alors je sais que sur certains départements les familles recoivent en plusieurs fois les éléments du dossier. Mais oui je vous conseille de prendre contacte rapidement avec eux. De toute façon votre refus d’IMEne justifie pas que l’on coupe vos droits et même si cela avait été le cas il y aurait indiqué « PCH refusée » sur votre notification.
Je vous remercie, j’avoue ne rien comprendre du tout.. oui je suis dans le 78 et vous confirme recevoir les attributions et/ou notifications en plusieurs courriers, ce que je trouve absurde car du coup, cela peut prêter à confusion 😕
La semaine dernière ils m’ont envoyé un mail pour que je remplisse une fiche d’informations me concernant, me demandant si j’avais réduit mon temps de travail pour garder mon fils .
J’ai rempli la fiche et l’ai renvoyée , du coup je suis perdue …
Bonjour, mon fils est en IME depuis 3ans il est TDAH TSE et DYS avec problèmes de langage les deux premiers années se sont très bien passé au début il chercher à tester ses éducateurs mais au final tout s’est très bien passé. Cette année il a été changé de groupe et malheureusement depuis la rentrée scolaire mon fils ne sent pas bien au sein de ce groupe il n’aime pas les changements il n’arrive pas à s’adapter au groupe et du coup il se met en colère tape les enfants et éducateur il a été exclu pendant 2 jours et depuis il est scolarisé le lundi matin mardi matin mercredi jeudi et vendredi la journée sauf que la situation ne s’améliore pas l’ime décide encore de modifier son emploi du temps et veulent le retirer le jeudi après-midi et le vendredi pas d’école.
Que puis-je faire face a cette situation ? Sachant qu’il est sous traitement et qu’il lui ont changé de traitement 2 fois en 1 semaine et le dernier traitement le Xurta mon fils ne l’a pas supporté beaucoup de palpitations aux coeur et tout ça sens même faire des examens. Puis-je prendre mon fils en charge moi même ? Merci
Bonjour, merci de la confiance que vous m’apporter en partageant votre situation. Je vous répond après mail directement.
Bonjour Madame, Monsieur
À 17 ans, puis je arrêter l’IME de mon enfant pour un maintien à domicile sans établissements, orthophonistes ou autres? Mon enfant n’a pas de médicaments, de psychomotricité… Autiste. C’est de l’occupationnel mais ça devient difficile, ça fait 10 ans maintenant du lundi au vendredi non stop et ils nous harcèlent jusqu’à 20 ans et même après que mon enfant devrait aller en établissement. STOP c’est de l’harcelement. AIDEZ MOI! Quel est l’âge légal en France pour arrêter tout ça ? En vous remerciant par avance de votre réponse , bien cordialement.
Bonjour,
Je comprends profondément la peur et l’angoisse que peuvent ressentir les familles.
Les menaces d’IP sont extrêmement violentes à entendre et peuvent donner le sentiment d’être de “mauvais parents”, alors que ce n’est pas le cas.
Il est important de rappeler que les familles ont le droit de refuser certaines prises en charge si elles estiment qu’elles ne sont plus adaptées à leur enfant. Ce choix, à lui seul, ne constitue pas une maltraitance.
En France, aucun texte n’oblige un enfant ou un jeune autiste à être suivi par un établissement, un IME, un CMP, un SESSAD ou des professionnels de santé.
👉 La seule obligation légale est l’obligation scolaire, qui court de 3 à 16 ans (Code de l’éducation, article L131-1).
À partir de 16 ans, il n’existe plus aucune obligation de scolarisation, ni d’orientation, ni de suivi médico-social.
À 17 ans, votre enfant peut donc légalement :
• ne plus être scolarisé,
• ne plus être en IME,
• ne plus avoir de SESSAD, CMP, orthophonie, psychomotricité ou autre suivi,
• rester à domicile,
si c’est votre choix et le sien.
La MDPH peut proposer des orientations,
mais vous n’avez aucune obligation de les accepter.
Une orientation MDPH n’est jamais une obligation.
Même après 18 ans,
aucune loi ne permet d’imposer un établissement ou un suivi à une personne autiste (sauf mesure judiciaire très exceptionnelle).
Si des pressions, relances, convocations ou menaces sont exercées pour forcer une orientation, cela peut en effet relever :
• de l’abus de pouvoir,
• du non-respect du consentement,
• voire du harcèlement administratif.
Vous êtes en droit de dire :
« Nous faisons le choix d’un accompagnement à domicile sans structure. Merci de respecter ce choix. »
Et cela suffit juridiquement.
Vous pouvez aussi demander à la MDPH :
• la suspension des notifications d’orientation,
• ou leur non-renouvellement.
Votre enfant a le droit :
• au respect de son rythme,
• au respect de votre projet de vie,
• et à la fin d’un parcours institutionnel s’il n’est plus adapté.
Vous n’êtes pas hors-la-loi.
En revanche, et c’est essentiel de le dire avec honnêteté et bienveillance :
refuser une prise en charge ne signifie pas ne rien prévoir.
Un enfant, surtout en situation de handicap, aura toujours besoin d’un cadre sécurisant et d’un projet d’avenir. La vraie question n’est donc pas uniquement “quelle prise en charge aujourd’hui ?”, mais aussi :
Que deviendra mon enfant demain, et le jour où je ne serai plus là ?
Anticiper l’avenir, ce n’est pas céder à la pression des institutions.
C’est protéger son enfant, penser à son bien-être à long terme, à son lieu de vie, à son accompagnement, à sa sécurité affective et matérielle.
On peut :
• faire une pause dans les prises en charge,
• changer de modalités,
• choisir le domicile,
tout en construisant un projet de vie réfléchi et évolutif.
Les familles ne doivent pas être culpabilisées.
Mais elles doivent être accompagnées pour penser l’avenir avec sérénité, pas dans la peur.
Refuser une prise en charge est un droit.
Prévoir l’avenir de son enfant est une responsabilité. 💙