Lorsqu’un enfant est suivi dans une structure comme un CMP (centre médico-psychologique), ou un CAMSP (centre d’action médicosociale précoce), ou un CMPP (centre médico-psychologique-pédagogique), les familles peuvent à un moment souhaiter se tourner vers le libéral (psychomotricienne, orthophoniste, psychologue, …). Ce choix est totalement légal et relève du droit fondamental des familles à choisir les soins et les professionnels pour leur enfant.
Mais parfois, des parents hésitent à franchir ce pas, de peur que la structure interprète leur décision comme un signe de « désengagement parental » ou déclenche une Information Préoccupante (IP). Voici ce qu’il faut savoir pour faire les choses dans les règles, sans stress et sans risque.
1- Les droits des familles : liberté de choix des soins et des professionnels
Le code de la santé publique garantit le libre choix du praticien et de l’établissement de santé
Article L1110-8 du code de la santé publique: « Toute personne a le droit de choisir librement son praticien et son établissement de santé. » https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031931654
Ce droit s’applique aussi aux parents pour leurs enfants: vous avez le droit de refuser ou d’interrompre un suivi dans une structure médico-sociale, et de préférer un suivi libéral, tant que vous restez dans une logique de soin et d’accompagnement adapté.
2- Ce que vous pouvez faire pour éviter les tensions ou les interprétations abusives
Même si vous êtes dans votre droit, la façon dont vous présentez votre décision peut faire une grande différence. Voici quelques étapes recommandées:
1- Exprimer votre décision par écrit (lettre RAR ou mail).
Expliquer simplement que vous souhaitez mettre fin au suivi dans la structure, sans entrer dans un conflit ou une justification excessive. Mentionnez que vous poursuivez un accompagnement en libéral.
Exemple : » Nous vous remercions pour l’accompagnement proposé jusqu’ici. Nous avons décidé de poursuivre le suivi de notre enfant auprès de professionnels libéraux. Nous restons attentifs à ses besoins et veillons à lui proposer un cadre de soin adapté. »
2- Fournir, si possible, une attestation de prise en charge en libérale
Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut rassurer la structure et éviter des interprétations erronées. Une attestation ou un simple document des professionnels libéraux indiquant que l’enfant est bien suivi peut suffire.
3- Demander un bilan de fin de prise en charge
Cela permet de clôturer proprement le dossier dans la structure, et de faciliter la transition avec les libéraux.
3- Peut-on recevoir une information préoccupante (IP)?
En théorie, non. Une IP (information préoccupante) est un signalement destiné à alerter les services de la protection de l’enfance en cas de risque de danger pour un enfant (maltraitance, négligence grave, absence totale des soins, etc…).
Le simple fait de changer de professionnels ou de refuser un suivi dans une structure ne constitue en aucun cas un motif légitime de signalement, tant que l’enfant reste suivi et accompagné.
Circulaire DGAS/SD21/2007/236 du 2 Juillet 2007 (relative au signalement) :
« une information préoccupante doit porter sur une situation où « la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger ou en risque de l’être. »
4- En résumé : comment faire les choses en toutes sérénité ?
- Oui, vous avez le droit de quitter un CMP, CAMSP ou CMPP
- Privilégiez une communication claire, apaisée et écrite avec la structure.
- Si possible, montrez que vous poursuivez un suivi libéral.
- En cas de pression ou menace de signalement injustifié, vous pouvez demander conseil à un avocat ou à une association de défense des droits des famille.